Anti-blanchiment d'argent
Informations concernant le blanchiment d'argent
Qred Bank AB (" Qred") est une banque réglementée par l'Autorité suédoise de surveillance financière. Qred est donc tenue de se conformer à la loi suédoise (2017 : 630) sur les mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (également connue sous le nom de" loi sur le blanchiment d'argent"). Sur cette page, nous recueillons des informations sur ce qu'implique le blanchiment d'argent, ce que la loi exige et comment elle vous affecte en tant que client de Qred.
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?
Le blanchiment d'argent est la conversion d'argent provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler l'origine illégale de l'argent. Le blanchiment d'argent peut également signifier de dissimuler l'argent obtenu légalement pour échapper à l'impôt. En blanchissant l'argent, les criminels peuvent utiliser de l'argent illégal sans susciter de soupçons.
Le financement du terrorisme implique le soutien financier du terrorisme. Cela peut se faire par des dons directs, mais aussi indirectement en collectant, fournissant ou recevant de l'argent destiné à être utilisé pour le terrorisme. Le financement peut être effectué par de l'argent obtenu légalement dans le but ultime de financer le terrorisme, ce qui est illégal.
Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituent de graves menaces pour notre société. Chez Qred, nous assumons notre responsabilité en vue de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons donc poser certaines questions à nos clients.
L'obligation de poser des questions
Qred a la responsabilité de connaître ses clients selon la loi sur le blanchiment d'argent. Qred est toujours obligé d'obtenir des informations sur les clients et d'évaluer le risque que ses services soient utilisés pour le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme
La responsabilité de connaître ses clients inclut les nouveaux clients et les clients existants, car l’information doit toujours être mise à jour. Par conséquent, les clients existants peuvent de temps à autre être obligés de mettre à jour leurs informations.
La responsabilité de connaître ses clients oblige Qred à vérifier l’identité du client, l’identité du bénéficiaire effectif, l’information sur la PPE ainsi que la raison et l'objectif de la transaction. Si nous ne recevons pas de réponses aux questions posées, cela peut nous empêcher d'offrir nos services ou de mettre fin aux accords avec nos clients existants.
Qu'est-ce qu'un PEP ?
PPE est l'abréviation de "Personnes Politiquement Exposées". Il s'agit d'un concept général qui inclut les personnes qui ont ou ont eu des engagements publics, ou une fonction dans la gestion d'une organisation internationale, ainsi que la famille de cette personne et ses employés. Avec "fonction publique importante", les éléments suivants sont visés :
- Les chefs d'État ou de gouvernement, les ministres ou les vice-ministres ou les sous-ministres
- Membres du Parlement
- Membre du conseil d'administration d'un parti politique parlementaire
- Juge dans une instance juridique de haut niveau dont les décisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours
- Haut fonctionnaire
- Les hauts fonctionnaires des autorités de vérification et les membres des organes gouvernant de la banque centrale
- Ambassadeurs ou envoyés diplomatiques
- Personnes faisant partie des organes d'administration, de gestion ou de surveillance des entreprises publiques.
Qu'est-ce qu'un "bénéficiaire effectif" ?
Un/des propriétaire/s bénéficiaire/s ultime/s est/sont la/les personne(s) qui, possèdent ou contrôlent une entreprise ou une association, ou pour laquelle quelqu'un d'autre agit en leur faveur. Un propriétaire bénéficiaire ultime est donc toujours une vraie personne.
Il y a plusieurs façons de posséder ou contrôler une entreprise. Par exemple, détenir 25% des actions d’une entreprise ou avoir le droit de nommer ou de révoquer plus de la moitié des membres du conseil d'administration.
Si une personne possède ou contrôle une entreprise à responsabilité limitée avec des parties liées (conjoint/ cohabitant/ partenaire enregistré, parents, enfants ou conjoints/cohabitants/partenaire enregistré des enfants), leur contrôle doit être combiné. Par exemple, si deux conjoints possèdent chacun 20 % dans une entreprise, leur part doit être additionnée. Cela signifie que la possession des actions devient 40 % et les deux conjoints sont considérés comme les bénéficiaires effectifs ultimes de l'entreprise.
S'il n'y a pas de bénéficiaire effectif ultime, le président du conseil d'administration, le CEO/PDG, le fiduciaire ou l'associé responsable doit être déclaré comme le bénéficiaire effectif ultime.
Pourquoi devons-nous préciser l'objet de la transaction ?
Lorsque vous faites une demande de prêt d'entreprise, vous devez répondre à des questions sur les opérations de l'entreprise, le chiffre d'affaires et comment l’argent sera utilisé. Qred est obligé de comprendre le contexte de la transaction, comment l'argent sera utilisé et l’origine de l'argent lorsque le prêt sera remboursé.
Dans certains cas, Qred pourrait avoir besoin de recueillir des renseignements supplémentaires tels que des accords, des reçus, des factures ou des documents similaires de votre part.